O presente Contrato não resulta em

O presente Contrato não resulta em nenhuma transferência de propriedade sobre os métodos e saber fazer, ferramentas de desenvolvimento, softwares, serviços, documentos, bancos de dados, programas gerais e/ou específicos, materiais, propriedades da GENERIX ou sobre as quais a GENERIX tenha obtido uma licença, qualquer que seja a natureza, realizada ou utilizada no âmbito da execução do objeto deste Contrato.

Resultados (Francês) 1:

Ce contrat ne résulte pas dans tout transfert de propriété sur les méthodes et savoir-faire, outils de développement, logiciels, services, documents, bases de données, programmes générales et/ou spécifiques, matériaux, propriétés GENERIX ou sur lesquels la GENERIX a obtenu une licence, quelle que soit la nature, qui s’est tenue ou utilisé dans le cadre de la mise en œuvre de l’objet du présent accord.

Resultados (Francês) 2:

Le présent accord ne donne pas lieu à tout transfert de propriété sur les méthodes et le savoir-faire, les outils de développement, logiciels, services, documents, bases de données, des programmes généraux et / ou des propriétés matérielles spécifiques de GENERIX ou sur laquelle le GENERIX a obtenu une licence, quelle que soit la nature, détenus ou utilisés dans l'exécution de l'objet du présent Accord.

Resultados (Francês) 3:

Le contrat ne provoque pas de tout transfert de propriété et de savoir - faire, procédé et outil de développement de logiciel, de services, de documents, de bases de données, des procédures et des matériaux ou de la nature en général, ou à aider la licence, si c"est naturel ou pour la tenue de la portée de l"exécution de l"objet de ce contrat.